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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1051 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
872 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1056 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
936 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
85 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
944 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 23

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2003 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2069 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1682 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
862 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
875 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Anne Genetet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse