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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1055 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
939 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
76 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
3015 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 8

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1050 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
919 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 52

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
1196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 25 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2027 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2030 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
484 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
841 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1680 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
842 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse