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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
860 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1079 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1987 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Meyer Habib

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
87 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
89 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
1097 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2701 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
882 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Horizons et apparentés

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Renaissance

M. Louis Margueritte

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1058 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse