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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2621 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
979 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1089 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2595 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1286 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
2431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1059 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 21

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1979 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
981 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1985 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 38

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse