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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
991 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
241 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
992 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2224 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
2446 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2051 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2031 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
983 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 21

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1090 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse