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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
993 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1002 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
881 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
878 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1683 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1956 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1984 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1999 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse