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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
657 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1684 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
2517 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 42

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 42

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
1685 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1214 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Éric Woerth

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1913 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse