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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
897 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
92 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1080 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1052 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
927 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
976 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
1959 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
741 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse