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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
957 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
977 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1060 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2856 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
987 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1083 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
926 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
928 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
930 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
879 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse