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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2293 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2867 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2080 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2779 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3041 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1574 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 43

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1030 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse