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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
742 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 40

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2475 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1012 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
2153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 43

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1768 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1992 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2484 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 34, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse