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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
1815 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 19

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1736 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
2084 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
912 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
896 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2044 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2097 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
2892 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2087 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2040 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse