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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
1289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Justine Gruet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
885 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
869 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1093 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1811 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2742 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2705 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2730 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
737 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
3090 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse