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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1667 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
1396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 17

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1995 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1745 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2677 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1023 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 19

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
1595 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2777 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2011 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 26

Renaissance

Mme Monique Iborra

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1737 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 45

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2045 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse