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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
905 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1717 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1727 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
625 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
2411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2075 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2878 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2048 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2883 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
846 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse