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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
895 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
3005 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1064 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1084 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
3270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
867 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1092 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1478 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2037 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2733 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse