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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1688 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
953 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1381 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1887 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
1636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1086 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
510 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
1809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse