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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS771 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS930 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2692 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2657 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1621 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS720 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2467 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS902 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS663 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1849 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1892 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS779 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse