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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1701 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2021 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS719 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS990 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2099 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2796 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 24

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS69 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1704 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse