Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
270
271
272
273
274
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2720 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1982 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS712 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1986 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2071 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1755 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1965 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1926 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2785 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2686 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
270
271
272
273
274
...
363
Fabrication de la liasse