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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1008 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS994 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2811 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS984 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS922 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS711 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1040 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2722 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse