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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2679 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2036 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1733 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS717 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2698 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS715 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS32 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1876 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1748 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1827 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse