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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS810 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1987 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS684 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2055 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1692 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1886 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse