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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1066 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS786 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS991 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1599 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2536 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2097 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1921 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1871 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1042 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1048 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS676 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse