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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
735 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2709 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
2006 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 24

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
2154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1603 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 24

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse