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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS77 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2717 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS775 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1776 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2794 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1968 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1815 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2626 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse