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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1828 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2361 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1824 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1041 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse