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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1574 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS900 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS831 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 33

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS975 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 27

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 39

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 39

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS51 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 39

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 39

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse