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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2684 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 39

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2696 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 39

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS867 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 39

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2681 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 39

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS866 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 39

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS864 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 39

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 41

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS257 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 43

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS973 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 43

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2520 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 42

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1902 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1883 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse