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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2645 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS961 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1700 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS908 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1705 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS511 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse