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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS941 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS892 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1893 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 19

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 19

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2781 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2779 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS793 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2777 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2778 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse