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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS861 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS855 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2027 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2295 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2526 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2780 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2028 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1898 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS840 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS886 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2795 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1793 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1794 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse