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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 3

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1768 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 4

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2713 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 10

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS901 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1038 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS599 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2691 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS977 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse