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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS603 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS816 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1803 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1505 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS927 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 14, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS2299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS924 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS657 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1800 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 14

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1801 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS2364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse