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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS830 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS94 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1795 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS928 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS925 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 14, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2864 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°AS1471

Article 19, alinéa 10

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 18 octobre 2023
AS2369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse