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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2660 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 17

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS985 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1765 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 17

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 19, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2721 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1668 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse