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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS815 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2493 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1908 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1833 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1002 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2708 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 4

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 18, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2865 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°AS2731

Article 23, alinéa 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 19 octobre 2023
AS665 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse