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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1746 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2806 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse