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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS814 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2805 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2782 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS721 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2689 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS987 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS758 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse