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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1906 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS723 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1816 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1878 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2705 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 6

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1778 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2059 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 4

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse