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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1881 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS622 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 101

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 62

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 101

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1663 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 100

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1724 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 100

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 100

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 62

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 106

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 107

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 107

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 107

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1813 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 107

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1727 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 139

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1666 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 139

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 107

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS380 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse