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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS708 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

Mme Corinne Vignon

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Freddy Sertin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1716 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS983 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1782 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS642 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2676 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 41

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2804 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 41

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 43

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2855 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 41

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 16 octobre 2023
AS2731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 41

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 51

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 58

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 61

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2810 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 100

Renaissance

M. Freddy Sertin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse