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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 101

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS931 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2003 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2588 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS1247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1838 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1854 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS887 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS798 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2783 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse