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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1919 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1857 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1946 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1867 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 24, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2747 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS557 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 26, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 26, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1861 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse