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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS935 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1875 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1894 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS808 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS891 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1035 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1034 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse