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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS888 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1990 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 17

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 19

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1031 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 19

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS1495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS936 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS484 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS2436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1992 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse