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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS86 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1850 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1887 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1853 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS848 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2613 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS899 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 34

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2830 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse