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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1784 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS898 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2853 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 7

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 16 octobre 2023
AS2822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 19

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2709 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2770 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2768 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse