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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2829 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 45

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS912 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS939 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 24

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2832 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 22

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS870 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1811 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2823 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2819 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 45

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse