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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1043 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS789 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2833 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS643 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 18

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS788 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS2444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2831 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2828 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse